Enjeux croisés de l’audiovisuel et du numerique : actualites juridiques et contractuelles
Intervenant
Camille DOMANGE
Fondateur
CDO Avocat
Camille DOMANGE est Avocat à la Cour et Président de la société d’avocats CDO. Professionnel confirmé dans les domaines du numérique, de la culture et des médias, Camille DOMANGE a été jusqu’en 2019 Group General Counsel & Public Affairs Director du Groupe média EndemolShine France qu’il avait rejoint en 2014 en tant que Directeur Juridique du Groupe Endemol France. Il avait été précédemment Chef du Département des Politiques Numériques au Ministère français de la Culture et de la Communication qu’il avait rejoint en 2009 après avoir travaillé au sein de cabinets d'avocats d'affaires et de conseils internationaux. En parallèle de ses activités, il enseigne dans ses domaines de spécialité au sein de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et de l’Ecole de Management des Industries Culturelles. Il est également membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et des Télécommunications).
Objectifs
Une formation juridique pour acquérir les connaissances utiles pour protéger les créations audiovisuelles et savoir comment négocier et sécuriser l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle.
- Cerner le cadre juridique de la protection des créations audiovisuelles
- Comprendre le cadre juridique du droit à l’image
- Sécuriser le cadre d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle
- Négocier son contrat avec un diffuseur
Programme
JOUR 1
9h30 – 13h00
Actualités et prospectives : projets de loi, règlements et directives européennes, études en cours
David Pouchard, Adjoint au Chef de la propriété intellectuelle, Ministère de la Culture
14h30 – 17h00
Piratage des œuvres et des événements live en ligne : comment appréhender le piratage des œuvres et quelles procédures initiées au regard de la loi française, des directives européennes et du Digital Millennium Copyright Act ?
Olivia Joffre, Responsable Juridique et Affaires Publiques, LeakID
17h00 – 18h00
Intelligence artificielle et droit de l’audiovisuel : quels enjeux juridiques et quelles conséquences ?
Camille Domange, Avocat Associé, CDO AVOCAT
JOUR 2
9h30 – 13h00
Les aspects contractuels des relations entre producteurs, auteurs et plateformes de SVOD
Karine Riahi, Avocat Associée, Spring Legal
14h30 – 18h00
Données personnelles dans l’audiovisuel : quels droits et quelles obligations ? comment réagir face à des fuites de données et des cyberattaques ?
Claire Bernier, Avocat Associée, ADSTO
Modalités pédagogiques
Une journée de formation en salle comprenant des exposés théoriques et pratiques à l’appui de retour d’expérience concrets. Les cours sont dispensés à l’aide d’un partage d’écran sur une plateforme de vidéo conférence interactive.
Suivi & Evaluations
Envoi de la présentation de l’intervenant. Feuilles de présence via preuve de connexion à la plateforme. Fiches d’évaluation remises en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation.
Public visé & Prérequis
Formation ouverte à tout professionnel travaillant dans le secteur des industries culturelles et créatives telles que l’audiovisuel, le gaming, le numérique, la culture (Directeur de production, Game Producer, Marketing, Dirigeant, etc.). Aucun pré-requis n’est demandé.
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Formation dispensée en français |
Informations pratiques
Prochaines dates
Le 27 et 28 février 2024
14h réparties sur deux journée
Tarif
1200€ HT
Lieu
5-7 rue ampère 75017 Paris
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