Enjeux croisés de l’audiovisuel et du numerique : actualites juridiques et contractuelles
Objectifs
Une formation juridique pour acquérir les connaissances utiles pour protéger les créations audiovisuelles et savoir comment négocier et sécuriser l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle.
- Cerner le cadre juridique de la protection des créations audiovisuelles
- Comprendre le cadre juridique des interactions entre les différents acteurs du monde des contenus
- Sécuriser le cadre d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle
- Négocier son contrat avec un diffuseur
Programme
JOUR 1
9h30 – 13h00
Actualités et prospectives : projets de loi, règlements et directives européennes, études en cours
David Pouchard, Adjoint au Chef de la propriété intellectuelle, Ministère de la Culture
14h30 – 17h00
Piratage des œuvres et des événements live en ligne : comment appréhender le piratage des œuvres et quelles procédures initiées au regard de la loi française, des directives européennes et du Digital Millennium Copyright Act ?
Olivia Joffre, Responsable Juridique et Affaires Publiques, LeakID
17h00 – 18h00
Intelligence artificielle et droit de l’audiovisuel : quels enjeux juridiques et quelles conséquences ?
Camille Domange, Avocat Associé, CDO AVOCAT
JOUR 2
9h30 – 13h00
Les aspects contractuels des relations entre producteurs, auteurs et plateformes de SVOD
Karine Riahi, Avocat Associée, Spring Legal
14h30 – 18h00
Données personnelles dans l’audiovisuel : quels droits et quelles obligations ? comment réagir face à des fuites de données et des cyberattaques ?
Claire Bernier, Avocat Associée, ADSTO
Modalités pédagogiques
Une journée de formation en salle comprenant des exposés théoriques et pratiques à l’appui de retour d’expérience concrets. Les cours sont dispensés à l’aide d’un partage d’écran sur une plateforme de vidéo conférence interactive.
Suivi & Evaluations
Envoi de la présentation de l’intervenant. Feuilles de présence via preuve de connexion à la plateforme. Fiches d’évaluation remises en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation.
Public visé & Prérequis
Formation ouverte à tout professionnel travaillant dans le secteur des industries culturelles et créatives telles que l’audiovisuel, le gaming, le numérique, la culture (Directeur de production, Game Producer, Marketing, Dirigeant, etc.). Aucun pré-requis n’est demandé.
|
Formation dispensée en français |
Camille DOMANGE
Fondateur
CDO Avocat
Camille DOMANGE est Avocat à la Cour et Président de la société d’avocats CDO. Professionnel confirmé dans les domaines du numérique, de la culture et des médias, Camille DOMANGE a été jusqu’en 2019 Group General Counsel & Public Affairs Director du Groupe média EndemolShine France qu’il avait rejoint en 2014 en tant que Directeur Juridique du Groupe Endemol France. Il avait été précédemment Chef du Département des Politiques Numériques au Ministère français de la Culture et de la Communication qu’il avait rejoint en 2009 après avoir travaillé au sein de cabinets d'avocats d'affaires et de conseils internationaux. En parallèle de ses activités, il enseigne dans ses domaines de spécialité au sein de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et de l’Ecole de Management des Industries Culturelles. Il est également membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et des Télécommunications).
David POUCHARD
Chef adjoint du bureau de la propriété intellectuelle
Ministère de la culture
David Pouchard est juriste, spécialiste du droit de la propriété intellectuelle et auteur d’une thèse intitulée "La protection des auteurs d’œuvres audiovisuelles dans la communauté européenne" (Nantes, 2001). Adjoint à la cheffe du bureau de la propriété intellectuelle au ministère de la culture, il a rédigé des articles sur la nature juridique des fonds ou la détermination des droits en lien avec l’exploitation des fonds patrimoniaux comme dans "La valorisation des fonds photographiques, ou comment concilier le droit d’auteur et l’accès au patrimoine culturel" ou la diffusion ouverte des travaux de recherche.
Olivia JOFFRE
Directrice adjointe de l'Unité de Lutte contre les Marchés Illicites - protection des contenus et des marques
Forward Global
Olivia Joffre est membre du barreau de New York et actuellement en omission volontaire du barreau de Paris. Elle est spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Elle détient un LL.M. en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies de Fordham University School of Law, un Master 2 en Propriété Littéraire, Artistique et Industrielle de l'Université Panthéon Assas (Paris II) et un diplôme en Droit Comparé de la faculté de droit de McGill University. Olivia a commencé sa carrière juridique en cabinets d'avocats à New York et Paris puis au Ministère de la Culture et de la Communication ainsi qu'à l'Hadopi où elle a traité des sujets relatifs à l'évolution du droit de la propriété intellectuelle et ses enjeux à l'ère numérique. Elle a ensuite rejoint la société d'anti-piratage LeakID en tant que responsable juridique et affaires publiques où elle a développé des stratégies anti-piratage dans le secteur de l'entertainment. Actuellement, elle est Directrice adjointe de l'Unité de Lutte contre les Marchés Illicites - protection des contenus et des marques au sein du groupe Forward Global.
Karine RIAHI
Avocate associée cofondatrice
Spring Legal
Karine Riahi est spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Ses domaines d’intervention couvrent des techniques juridiques ayant trait à la production et à la gestion des créations intellectuelles, et à leur environnement économique. Elle a développé une approche transversale des enjeux du numérique et des data et traite des questions des données personnelles, des objets connectés et de la domotique. Elle intervient tant en conseil qu’en contentieux et médiation. Karine Riahi a rapidement créé son premier cabinet, en 1994, puis a intégré KGA en 2008 pour y développer le département IP/ IT, qu’elle a quitté pour fonder SPRING LEGAL.
Claire BERNIER
Associée Fondatrice
Cabinet ADSTO
Claire Bernier est avocate depuis 25 ans. Diplômée en propriété industrielle (Paris Panthéon-Assas) et en sciences criminelles (ISC Poitiers), elle est titulaire d’un PhD/Master (Université de Bristol - Royaume-Uni), elle est diplômée du Centre de médiation et de formation à la médiation depuis 2002, a été auditrice de la 27ème session de l'INHESJ (Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice) en 2016 et a été sélectionnée par l’ANSSI pour faire partie de son agora 41 (41 personnalités de tous horizons pour travailler sur des sujets cyber) depuis sa création en 2018. Claire est l’associée fondateur du Cabinet ADSTO. Intervenant tant en conseil qu’en contentieux, Claire est fortement recommandée dans tous les guides juridiques - et reconnue par ses pairs - pour son expérience approfondie en droit des technologies de l’information et des médias, de l’informatique et de la cybersécurité, de la protection des données, de l’internet, de l’e-santé, de la propriété intellectuelle, du droit pénal des affaires (en particulier la cybercriminalité) en ce compris la cyber-assurance. Elle est en charge de la rédaction du Chapitre « cybersecurity » pour la France de la plateforme mondiale de recherche juridique Lexology.
Informations pratiques
Prochaines dates
Le 27 et 28 février 2024
14h réparties sur deux journée
Tarif
1200€ HT
Lieu
5-7 rue ampère 75017 Paris
Dernière version du programme
Programme réactualisé en décembre 2023
Délai d’accès
La tenue de la formation sera confirmée aux participants inscrits 2 semaines avant le début de celle-ci si le nombre minimum de participants à la formation est atteint (minimum : 6 personnes)
Informations et réservations
formation@themediafaculty.com
01 43 55 00 40
QUELQUES CHIFFRES
Note attribuée aux supports utilisés*
Pertinence de l’intervenant*
Disponibilité de l’intervenant*
- 0% Non
- 0% Partiellement
- 100% Oui
Correspondance avec les attentes des participants*
*Estimé par les participants aux anciennes sessions de formation.
FINANCEMENT
Que vous soyez salarié.e, intermittent.e du spectacle, artiste-auteur.e, chef.fe d’entreprise ou demandeu.r.se d’emploi, renseignez-vous sur le financement de votre votre accès à la formation.