Nos formations sont accessibles aux personnes handicapées. Si vous présentez un handicap, n’hésitez pas à en informer l’organisme de formations au plus tôt afin de mettre en place les solutions les mieux adaptées et vous permettre de suivre les formations dans les meilleures conditions.

Maîtriser les différents contrats de travail dans le secteur de l’audiovisuel

Intervenant

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Benoît CAZIN
Avocat à la cour et Associé
Spring Legal

Avocat à la Cour, cabinet Spring Legal. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans tous les domaines du droit du travail, des relations sociales et de la sécurité sociale.

Il conseille et assiste les entreprises – notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et de la culture – dans leurs projets, leurs développements et leurs transformations RH, leurs négociations et leurs formations. Rompu à la recherche de solutions négociées, dans le traitement des risques psychosociaux et dans la lutte contre les harcèlements, il accompagne également les entreprises dans le cadre des enquêtes internes que l’employeur doit diligenter lorsqu’une situation de souffrance a été identifiée.

Objectifs

Une formation juridique pour acquérir les connaissances théoriques et pratiques permettant l’optimisation de la contractualisation pour gérer le personnel, en fonction des flux d’activité de la structure tout en restant protégé légalement.

  • Acquérir les réflexes pour choisir, rédiger et rompre les différents types de contrats de travail ;
  • Sécuriser vos pratiques.

Programme :

10h00 – 13h00

1 – Rappel des formalités préalables à l’embauche

* Vérification de l’aptitude du futur salarié
* Vérification des titres de travail des salariés étrangers
* Déclarations préalables à l’embauche d’un mineur
* Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
* Mise à jour du registre unique du personnel

2 – Typologie des contrats

* CDI
* CDD de droit commun
* Particularités du CDD d’usage (CDDU) pour les Intermittents
* Statut particulier du journaliste
* Contrat de prestation de service

3 – Clauses essentielles des contrats de travail

* Période d’essai
* Clause de cession de droit à l’image
* Clause de cession de droit d’auteur
* Durée du travail
* Rémunération

 

14h30 – 17h30

4 – Fin de collaboration avec les Intermittents
 
* Documents sociaux de fin de contrat
* Indemnité de précarité ?
* Cas de rupture anticipée des CDDU
 
 
5 – Risques & enjeux de la requalification des relations contractuelles en CDI
 
* Motifs de requalification des CDD(U) en CDI 
* Motifs de requalification des contrats de prestation de service en CDI 
* Procédure de requalification en CDI
* Conséquences de la requalification

Modalités pédagogiques

Une journée de formation en salle comprenant des exposés théoriques et pratiques à l’appui de retour d’expérience concrets pouvant venir des participants. Les cours sont dispensés à l’aide d’un partage d’écran sur une plateforme de vidéo conférence interactive.

Suivi & Evaluations

Envoi de la présentation de l’intervenant. Feuilles de présence via preuve de connexion à la plateforme. Fiches d’évaluation remises en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation.

Public visé & Prérequis

Formation ouverte à tout professionnel travaillant dans le secteur des industries culturelles et créatives telles que l’audiovisuel, le gaming, le numérique, la culture (Directeur de production, Game Producer, Marketing, Dirigeant, etc.). Aucun pré-requis n’est demandé.

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Formation dispensée en français

Informations pratiques

Prochaines dates

Sur demande

7h réparties sur une journée

Tarif

450€ HT

Lieu

5-7 rue ampère 75017 Paris

Dernière version du programme

Programme réactualisé en janvier 2021

Délai d’accès

La tenue de la formation sera confirmée aux participants inscrits 2 semaines avant le début  de celle-ci si le nombre minimum de participants à la formation est atteint (minimum : 6 personnes)

Informations et réservations

Bulletin d’inscription

Programme

QUELQUES CHIFFRES

0 /10

Niveau de difficulté de la formation*

4.5/5

Disponibilité de l’intervenant*

0 /10

Pertinence de l’intervenant*

0 /10

Note attribuée aux supports utilisés*

Correspondance avec les attentes des participants*

*Estimé par les participants aux anciennes sessions de formation.

FINANCEMENT

Que vous soyez salarié.e, intermittent.e du spectacle, artiste-auteur.e, chef.fe d’entreprise ou demandeu.r.se d’emploi, renseignez-vous sur le financement de votre votre accès à la formation.