Maîtriser les différents contrats de travail dans le secteur de l’audiovisuel
Intervenant
Benoît CAZIN
Avocat à la cour et Associé
Spring Legal
Avocat à la Cour, cabinet Spring Legal. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans tous les domaines du droit du travail, des relations sociales et de la sécurité sociale.
Il conseille et assiste les entreprises – notamment dans les secteurs de l’audiovisuel, du cinéma et de la culture – dans leurs projets, leurs développements et leurs transformations RH, leurs négociations et leurs formations. Rompu à la recherche de solutions négociées, dans le traitement des risques psychosociaux et dans la lutte contre les harcèlements, il accompagne également les entreprises dans le cadre des enquêtes internes que l’employeur doit diligenter lorsqu’une situation de souffrance a été identifiée.
Objectifs
Une formation juridique pour acquérir les connaissances théoriques et pratiques permettant l’optimisation de la contractualisation pour gérer le personnel, en fonction des flux d’activité de la structure tout en restant protégé légalement.
- Acquérir les réflexes pour choisir, rédiger et rompre les différents types de contrats de travail ;
- Sécuriser vos pratiques.
Programme :
10h00 – 13h00
1 – Rappel des formalités préalables à l’embauche
* Vérification de l’aptitude du futur salarié
* Vérification des titres de travail des salariés étrangers
* Déclarations préalables à l’embauche d’un mineur
* Déclaration Unique d’Embauche (DUE)
* Mise à jour du registre unique du personnel
2 – Typologie des contrats
* CDI
* CDD de droit commun
* Particularités du CDD d’usage (CDDU) pour les Intermittents
* Statut particulier du journaliste
* Contrat de prestation de service
3 – Clauses essentielles des contrats de travail
* Période d’essai
* Clause de cession de droit à l’image
* Clause de cession de droit d’auteur
* Durée du travail
* Rémunération
14h30 – 17h30
4 – Fin de collaboration avec les Intermittents
* Documents sociaux de fin de contrat
* Indemnité de précarité ?
* Cas de rupture anticipée des CDDU
5 – Risques & enjeux de la requalification des relations contractuelles en CDI
* Motifs de requalification des CDD(U) en CDI
* Motifs de requalification des contrats de prestation de service en CDI
* Procédure de requalification en CDI
* Conséquences de la requalification
Modalités pédagogiques
Une journée de formation en salle comprenant des exposés théoriques et pratiques à l’appui de retour d’expérience concrets pouvant venir des participants. Les cours sont dispensés à l’aide d’un partage d’écran sur une plateforme de vidéo conférence interactive.
Suivi & Evaluations
Envoi de la présentation de l’intervenant. Feuilles de présence via preuve de connexion à la plateforme. Fiches d’évaluation remises en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation.
Public visé & Prérequis
Formation ouverte à tout professionnel travaillant dans le secteur des industries culturelles et créatives telles que l’audiovisuel, le gaming, le numérique, la culture (Directeur de production, Game Producer, Marketing, Dirigeant, etc.). Aucun pré-requis n’est demandé.
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Formation dispensée en français |
Informations pratiques
Prochaines dates
Sur demande
7h réparties sur une journée
Tarif
450€ HT
Lieu
5-7 rue ampère 75017 Paris
Dernière version du programme
Programme réactualisé en janvier 2021
Délai d’accès
La tenue de la formation sera confirmée aux participants inscrits 2 semaines avant le début de celle-ci si le nombre minimum de participants à la formation est atteint (minimum : 6 personnes)
Informations et réservations
formation@themediafaculty.com
01 43 55 00 40
QUELQUES CHIFFRES
Note attribuée aux supports utilisés*
Pertinence de l’intervenant*
Disponibilité de l’intervenant*
- 0% Non
- 0% Partiellement
- 100% Oui
Correspondance avec les attentes des participants*
*Estimé par les participants aux anciennes sessions de formation.
TÉMOIGNAGES
"Les études de cas étaient très utiles et intéressantes."
Anonyme
FINANCEMENT
Que vous soyez salarié.e, intermittent.e du spectacle, artiste-auteur.e, chef.fe d’entreprise ou demandeu.r.se d’emploi, renseignez-vous sur le financement de votre votre accès à la formation.