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Comment exploiter l'oeuvre audiovisuelle ?

Intervenant

DOMANGE_Camille

Camille DOMANGE
Fondateur
CDO Avocat

Camille Domange est avocat de formation. Diplômé de l’Institut de Droit des Affaires et de l’ESSEC, il est titulaire du diplôme de juriste conseil d'entreprise (major), d'un master en droit des médias, de la communication et de la culture et d'un master en droit, économie gestion mention droit des affaires spécialité propriété intellectuelle et TIC (major) de la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence.

Après avoir travaillé au sein de cabinets d'avocats d'affaires et de conseils internationaux, Camille Domange a rejoint en 2009 le ministère de la Culture et de la Communication en tant que Secrétaire général du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire Artistique et juriste au bureau de la propriété intellectuelle. Il a été ensuite en charge des dossiers liés à l'économie numérique au sein du secrétariat général notamment des questions liées au plan des investissements d’avenir, à la réutilisation des données et contenus numériques, à l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique. Dans ce cadre, il a été délégué français du groupe eGovernment au Conseil de l'UE et correspondant ministériel en charge de la valorisation du patrimoine immatériel auprès de l'APIE (Bercy).

Camille Domange a été nommé en avril 2013 Chef de Département des politiques numériques au ministère de la Culture et de la Communication. Il a eu pour mission de définir et de coordonner la politique numérique en faveur de la diffusion, de la valorisation et de la réutilisation des contenus culturels et des données sur Internet et les réseaux. Il a initié en 2013 une politique culturelle en faveur des usages numériques et de l’innovation baptisée « Automne numérique » marquée par une série d’événements inédits (hackathon dataculture, mash-up, silicon valois). Dans le cadre de ses fonctions, Camille Domange a été également coordinateur ministériel open data et rapporteur général pour le web 3.0 (Premier Ministre).

Il a rejoint en septembre 2014 le secteur de l'audiovisuel en tant que Directeur juridique du Groupe Endemol France.

En parallèle de ses attributions, Camille Domange est auteur de publications sur le droit d’auteur et le droit du numérique ainsi que sur l’art contemporain. Il dispense depuis 5 ans des cours sur le droit du numérique, la propriété littéraire et artistique, le droit des médias, l’édition musicale, le management des contenus sur Internet en tant que chargé d'enseignement à l'Institut de Droit des Affaires d'Aix-Marseille et à l'université Panthéon-Sorbonne. Il est membre d'associations dans le domaine du numérique, des médias et du droit d'auteur.

Objectifs

Une formation juridique pour acquérir les connaissances utiles pour protéger les créations audiovisuelles et savoir comment négocier et sécuriser l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle.

  • Cerner le cadre juridique de la protection des créations audiovisuelles
  • Comprendre le cadre juridique du droit à l’image
  • Sécuriser le cadre d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle
  • Négocier son contrat avec un diffuseur

Programme

10h00 – 13h00
Cerner le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles audiovisuelles
  • Identifier une oeuvre protégeable
  • La titularité des droits d’auteur
  • Les droits voisins du droit d’auteur : artiste interprète, producteur de phonogramme et de vidéogramme et entreprises audiovisuelles
  • Les prérogatives conférées par le droit d’auteur
  • Étude de cas : la protection du format audiovisuel à travers l’analyse de la jurisprudence récente
Cerner le cadre juridique du droit à l’image
  • La notion de droit à l’image et du droit au respect de la vie privée
  • Réaliser des captations audiovisuelles
  • Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits
  • Droit à l’image des biens mobiliers et immobiliers
14h30 – 17h30 Sécuriser l’exploitation directe de l’oeuvre audiovisuelle
  • Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d’exploitation des droits
  • La rémunération de l’auteur
  • La garantie de jouissance paisible
  • Optimiser la protection de l’oeuvre audiovisuelle
Négocier le cadre d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle
  • Distinction entre le régime du droit de diffusion et du droit d’exploitation audiovisuelle
  • Etablir une stratégie de négociation et négocier les conditions essentielles de vente et d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle
  • Les clauses clés des contrats avec les diffuseurs

Modalités pédagogiques

Une journée de formation en ligne comprenant des exposés théoriques et pratiques à l’appui de retour d’expérience concrets. Les cours sont dispensés à l’aide d’un partage d’écran sur une plateforme de vidéo conférence interactive. 

Suivi & Evaluations

Envoi de la présentation de l’intervenant. Feuilles de présence via preuve de connexion à la plateforme. Fiches d’évaluation remises en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation.

Public visé & Prérequis

Formation ouverte à tout professionnel travaillant dans le secteur des industries culturelles et créatives telles que l’audiovisuel, le gaming, le numérique, la culture (Directeur de production, Game Producer, Marketing, Dirigeant, etc.). Aucun pré-requis n’est demandé.

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Formation dispensée en français

Informations pratiques

Prochaines dates

23 novembre 2021

6h réparties sur une journée

Tarif

900€ HT

Lieu

À distance

Dernière version du programme

Programme réactualisé en décembre 2019

Délai d’accès

La tenue de la formation sera confirmée aux participants inscrits 2 semaines avant le début  de celle-ci si le nombre minimum de participants à la formation est atteint (minimum : 6 personnes)

Informations et réservations

Bulletin d’inscription

Programme

QUELQUES CHIFFRES

5/5

Accueil des participants*

100 %
Abandon

Correspondance aux attentes*

Intervenant préféré parmi ceux ayant animé cette formation*

*Estimé par les participants aux anciennes sessions de formation.

TÉMOIGNAGES

"Encore merci pour cette formation très instructive "
Anonyme

"J’ai été ravie d’aborder cette thématique sous un angle structurant. Maître Domange a été clair, explicite et concis tout au long de cette journée de formation. Merci beaucoup,"
Anonyme

FINANCEMENT

Que vous soyez salarié.e, intermittent.e du spectacle, artiste-auteur.e, chef.fe d’entreprise ou demandeu.r.se d’emploi, renseignez-vous sur le financement de votre votre accès à la formation.

FINANCEMENT

Que vous soyez salarié.e, intermittent.e du spectacle, artiste-auteur.e, chef.fe d’entreprise ou demandeu.r.se d’emploi, renseignez-vous sur le financement de votre votre accès à la formation.