Comment exploiter l'oeuvre audiovisuelle ?
Intervenant
Camille DOMANGE
Fondateur
CDO Avocat
Camille DOMANGE est Avocat à la Cour et Président de la société d’avocats CDO. Professionnel confirmé dans les domaines du numérique, de la culture et des médias, Camille DOMANGE a été jusqu’en 2019 Group General Counsel & Public Affairs Director du Groupe média EndemolShine France qu’il avait rejoint en 2014 en tant que Directeur Juridique du Groupe Endemol France. Il avait été précédemment Chef du Département des Politiques Numériques au Ministère français de la Culture et de la Communication qu’il avait rejoint en 2009 après avoir travaillé au sein de cabinets d'avocats d'affaires et de conseils internationaux. En parallèle de ses activités, il enseigne dans ses domaines de spécialité au sein de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et de l’Ecole de Management des Industries Culturelles. Il est également membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et des Télécommunications).
Objectifs
Une formation juridique pour acquérir les connaissances utiles pour protéger les créations audiovisuelles et savoir comment négocier et sécuriser l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle.
- Cerner le cadre juridique de la protection des créations audiovisuelles
- Comprendre le cadre juridique du droit à l’image
- Sécuriser le cadre d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle
- Négocier son contrat avec un diffuseur
Programme
10h00 – 13h00
Cerner le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles audiovisuelles
- Identifier une oeuvre protégeable
- La titularité des droits d’auteur
- Les droits voisins du droit d’auteur : artiste interprète, producteur de phonogramme et de vidéogramme et entreprises audiovisuelles
- Les prérogatives conférées par le droit d’auteur
- Étude de cas : la protection du format audiovisuel à travers l’analyse de la jurisprudence récente
Cerner le cadre juridique du droit à l’image
- La notion de droit à l’image et du droit au respect de la vie privée
- Réaliser des captations audiovisuelles
- Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits
- Droit à l’image des biens mobiliers et immobiliers
14h30 – 17h30
Sécuriser l’exploitation directe de l’oeuvre audiovisuelle
- Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d’exploitation des droits
- La rémunération de l’auteur
- La garantie de jouissance paisible
- Optimiser la protection de l’oeuvre audiovisuelle
Négocier le cadre d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle
- Distinction entre le régime du droit de diffusion et du droit d’exploitation audiovisuelle
- Etablir une stratégie de négociation et négocier les conditions essentielles de vente et d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle
- Les clauses clés des contrats avec les diffuseurs
Modalités pédagogiques
Une journée de formation en salle comprenant des exposés théoriques et pratiques à l’appui de retour d’expérience concrets. Les cours sont dispensés à l’aide d’un partage d’écran sur une plateforme de vidéo conférence interactive.
Suivi & Evaluations
Envoi de la présentation de l’intervenant. Feuilles de présence via preuve de connexion à la plateforme. Fiches d’évaluation remises en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation.
Public visé & Prérequis
Formation ouverte à tout professionnel travaillant dans le secteur des industries culturelles et créatives telles que l’audiovisuel, le gaming, le numérique, la culture (Directeur de production, Game Producer, Marketing, Dirigeant, etc.). Aucun pré-requis n’est demandé.
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Formation dispensée en français |
Informations pratiques
Prochaines dates
À définir
6h réparties sur une journée
Tarif
600€ HT
Lieu
5-7 rue ampère 75017 Paris
Dernière version du programme
Programme réactualisé en décembre 2019
Délai d’accès
La tenue de la formation sera confirmée aux participants inscrits 2 semaines avant le début de celle-ci si le nombre minimum de participants à la formation est atteint (minimum : 6 personnes)
Informations et réservations
formation@themediafaculty.com
01 43 55 00 40
QUELQUES CHIFFRES
Note attribuée aux supports utilisés*
Pertinence de l’intervenant*
Disponibilité de l’intervenant*
- 0% Non
- 0% Partiellement
- 100% Oui
Correspondance avec les attentes des participants*
*Estimé par les participants aux anciennes sessions de formation.
FINANCEMENT
Que vous soyez salarié.e, intermittent.e du spectacle, artiste-auteur.e, chef.fe d’entreprise ou demandeu.r.se d’emploi, renseignez-vous sur le financement de votre votre accès à la formation.