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Comment exploiter l'oeuvre audiovisuelle ?

Intervenant

DOMANGE_Camille

Camille DOMANGE
Fondateur
CDO Avocat

Camille DOMANGE est Avocat à la Cour et Président de la société d’avocats CDO. Professionnel confirmé dans les domaines du numérique, de la culture et des médias, Camille DOMANGE a été jusqu’en 2019 Group General Counsel & Public Affairs Director du Groupe média EndemolShine France qu’il avait rejoint en 2014 en tant que Directeur Juridique du Groupe Endemol France. Il avait été précédemment Chef du Département des Politiques Numériques au Ministère français de la Culture et de la Communication qu’il avait rejoint en 2009 après avoir travaillé au sein de cabinets d'avocats d'affaires et de conseils internationaux. En parallèle de ses activités, il enseigne dans ses domaines de spécialité au sein de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et de l’Ecole de Management des Industries Culturelles. Il est également membre du Conseil d’Administration de l’AFDIT (Association Française du Droit de l’Informatique et des Télécommunications).

Objectifs

Une formation juridique pour acquérir les connaissances utiles pour protéger les créations audiovisuelles et savoir comment négocier et sécuriser l’exploitation de l’œuvre audiovisuelle.

  • Cerner le cadre juridique de la protection des créations audiovisuelles
  • Comprendre le cadre juridique du droit à l’image
  • Sécuriser le cadre d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle
  • Négocier son contrat avec un diffuseur

Programme

10h00 – 13h00

Cerner le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles audiovisuelles

  • Identifier une oeuvre protégeable
  • La titularité des droits d’auteur
  • Les droits voisins du droit d’auteur : artiste interprète, producteur de phonogramme et de vidéogramme et entreprises audiovisuelles
  • Les prérogatives conférées par le droit d’auteur
  • Étude de cas : la protection du format audiovisuel à travers l’analyse de la jurisprudence récente

Cerner le cadre juridique du droit à l’image

  • La notion de droit à l’image et du droit au respect de la vie privée
  • Réaliser des captations audiovisuelles
  • Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits
  • Droit à l’image des biens mobiliers et immobiliers


14h30 – 17h30

Sécuriser l’exploitation directe de l’oeuvre audiovisuelle

  • Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d’exploitation des droits
  • La rémunération de l’auteur
  • La garantie de jouissance paisible
  • Optimiser la protection de l’oeuvre audiovisuelle

Négocier le cadre d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle

  • Distinction entre le régime du droit de diffusion et du droit d’exploitation audiovisuelle
  • Etablir une stratégie de négociation et négocier les conditions essentielles de vente et d’exploitation de l’oeuvre audiovisuelle
  • Les clauses clés des contrats avec les diffuseurs

Modalités pédagogiques

Une journée de formation en salle comprenant des exposés théoriques et pratiques à l’appui de retour d’expérience concrets. Les cours sont dispensés à l’aide d’un partage d’écran sur une plateforme de vidéo conférence interactive. 

Suivi & Evaluations

Envoi de la présentation de l’intervenant. Feuilles de présence via preuve de connexion à la plateforme. Fiches d’évaluation remises en fin de formation ainsi qu’une attestation de fin de formation.

Public visé & Prérequis

Formation ouverte à tout professionnel travaillant dans le secteur des industries culturelles et créatives telles que l’audiovisuel, le gaming, le numérique, la culture (Directeur de production, Game Producer, Marketing, Dirigeant, etc.). Aucun pré-requis n’est demandé.

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Formation dispensée en français

Informations pratiques

Prochaines dates

Sur demande

6h réparties sur une journée

Tarif

450€ HT

Lieu

5-7 rue ampère 75017 Paris

Dernière version du programme

Programme réactualisé en décembre 2019

Délai d’accès

La tenue de la formation sera confirmée aux participants inscrits 2 semaines avant le début  de celle-ci si le nombre minimum de participants à la formation est atteint (minimum : 6 personnes)

Informations et réservations

Bulletin d’inscription

Programme

QUELQUES CHIFFRES

5/5

Accueil des participants*

100 %
Abandon

Correspondance aux attentes*

Intervenant préféré parmi ceux ayant animé cette formation*

*Estimé par les participants aux anciennes sessions de formation.

TÉMOIGNAGES

"Encore merci pour cette formation très instructive "
Anonyme

"J’ai été ravie d’aborder cette thématique sous un angle structurant. Maître Domange a été clair, explicite et concis tout au long de cette journée de formation. Merci beaucoup,"
Anonyme

FINANCEMENT

Que vous soyez salarié.e, intermittent.e du spectacle, artiste-auteur.e, chef.fe d’entreprise ou demandeu.r.se d’emploi, renseignez-vous sur le financement de votre votre accès à la formation.